Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société Veilleur de vin SAS éditrice du site www.veilleurdevin.com, dont le siège social, situé 13 rue Montevideo 13006 Marseille, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 810 982 397, ci-après dénommé « VeilleurDeVin ».
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes VeilleurDeVin et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site, ci-après dénommées « le client ».
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.veilleurdevin.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Sauf acceptation express et écrite de VeilleurDeVin, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d'expédition et du nombre de produits commandés.
VeilleurDeVin se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité

Article 3 : Commande

VeilleurDeVin s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. VeilleurDeVin honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site VeilleurDeVin.com
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire (la banque BNP Paribas).
VeilleurDeVin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, VeilleurDeVin s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, VeilleurDeVin procèdera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
VeilleurDeVin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.
VeilleurDeVin ne stocke rien, les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde de ses vins. Les commandes transitent ensuite par notre plateforme logistique à Marseille où elles sont ré-expédiées dans la journée vers nos clients. Le délai moyen de livraison des commandes est de 10 à 15 jours ouvrés après la fin de la vente.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi.
Un mail de confirmation d'expédition est envoyé au client dès la départ effectif de sa commande, et un suivi de commande en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Historique et détail de mes commandes » de l'espace client sur www.veilleurdevin.com

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.

Article 7 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).
En validant sa commande sur le site www.veilleurdevin.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la banque BNP Paribas.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Article 8 : Facultés de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial  de sa décision avant de retourner la marchandise en utilisant le formulaire disponible à la rubrique « Mon compte - Rétractation » de l'espace client sur www.veilleurdevin.com. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, VeilleurDeVin pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, non détériorés ou consommés, pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client, et les produits voyagent aux risques et périls du client (nous vous recommandons d'assurer vos produits pour le transport retour). VeilleurDeVin se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens. En vertu de l’exception prévue au point 7 de l’article 121-21-8 du Code de consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, VeilleurDeVin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de VeilleurDeVin (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de VeilleurDeVin ou de ses domaines partenaires.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site VeilleurDeVin et notamment pour faire un lien de son site vers le site VeilleurDeVin doit en demander l'autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site VeilleurDeVin, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site VeilleurDeVin.

Article 11 : Données personnelles

Dans le cadre de l'enregistrement au site VeilleurDeVin, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de VeilleurDeVin avec ses clients.
VeilleurDeVin s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de VeilleurDeVin si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées.
Le client disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d'envoyer un mail à contact@veilleurdevin.com ou un courrier à, VeilleurDeVin - 13 rue de montevideo 13006 Marseille en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site VeilleurDeVin.

Article 12 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site VeilleurDeVin ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. VeilleurDeVin ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
VeilleurDeVin a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de VeilleurDeVin ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Marseille, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 15 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnait en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.